La filière des déchets électroniques

C’est le décret français du 20 juillet 2005 qui transpose dans un même texte deux directives européennes touchant l’industrie informatique : la directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) et la directive ROHS sur la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Ces mesures imposent : 
- la collecte sélective des DEEE avec un objectif de 4 kg / an / habitant en vue de leur valorisation (entre 12 et 16 kg seraient produits aujourd’hui, ce qui est peu ambitieux, ndlr) ; 
- le traitement sélectif de certains composants comme les cartes de circuits imprimés et de substances dangereuses comme le mercure ; 
- la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE. 

Ce décret crée également de nouvelles obligations pour les fabricants d’équipements électriques et électroniques : 
- une obligation de collecte de tous les déchets de produits neufs vendus après le 13 août 2005;
- une obligation d’information;
- une obligation financière pour couvrir les frais de recyclage (Les fabricants sous-traitent généralement cette opération auprès des 4 principaux éco-organismes : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recyclum. C’est pourquoi une éco-participation est désormais ajoutée au prix d’achat d’un produit neuf). 

Théoriquement, chaque producteur devrait payer sa facture en fonction de l’impact des ordinateurs fabriqués. Mais en France, un défaut de transposition rend difficile l’attribution d’une juste facture. Ainsi, que le producteur fasse ou non des efforts d’éco-conception, il paiera la même chose. Ce qui ne récompense pas les efforts consentis… De plus, en France, tous les territoires (c’est le rôle des communautés de communes ou d’agglomération) n’ont pas encore mis en place une filière efficace de récupération des déchets électroniques, y compris dans les déchetteries. L’Ademe et le CNIID (centre d’information indépendante sur les déchets) tentent de faire progresser les filières. 

Une fois récupérés par l’éco-organisme, en Europe, les déchets électroniques sont de moins en moins démantelés ou réparés. On sépare les principaux éléments, puis la carte informatique est broyée à part pour récupérer les métaux précieux et les recycler. Les carcasses non recyclables arrivent en décharge (étanchéifiée), dont les jus sont récupérés puis épurés. Ou bien elles sont incinérées : dans les unités les plus modernes, les filtres parviennent à retenir une grande partie des produits toxiques (dioxines, mercure…). Mais au final, les boues d’épuration comme les cendres d’incinérateur finissent dans des décharges spécialisées. « On a beau tourner, on aura toujours un déchet industriel dangereux à la fin. Le seul moyen est d’augmenter le taux de recyclage. » conclut Yannick Vicaire, chargé de mission toxiques à Greenpeace France.

Stéphanie Senet
31.01.2008

© Greenpeace

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