Les Conditions Générales ici présentes ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site proposé aux internautes.

La consultation du site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation que Toogezer se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.toogezer.com

II - Champ d'application

Le site www.toogezer.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Toogezer complète ce site d'une gamme de produits et services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Toogezer, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Toogezer en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.Il est porté à l'attention du client le fait que Toogezer n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

III - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.toogezer.com

1- L'accès au site toogezer.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Toogezer et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site toogezer.com et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site toogezer.com selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

2- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant les dites informations au moment de la procédure d'achat en ligne. Toogezer se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.toogezer.com. Le client de www.toogezer.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente lors la validation de commande. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception. Les données enregistrées par Toogezer sur le site www.toogezer.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Toogezer et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.toogezer.com

5- Ces conditions générales de vente peuvent à tout moment subir des modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.toogezer.com à la date de la commande.

IV - Forums et chats

Les forums et Chats proposés sur le site toogezer.com sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres du site toogezer.com peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir aux forums et Chats.

En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et la législation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que Toogezer exerce, Toogezer se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que Toogezer n’ait à justifier ce retrait.

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que Toogezer ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

V - Paiement et conditions de paiement

1-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Toogezer se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix des articles indiqués sur www.toogezer.com ne comprennent pas les frais de livraison.

Le prix total lors de la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Il comprend les produits, les taxes, le traitement et la préparation de commande, l’emballage et les frais de livraison. La participation aux frais de préparation et de port est de 7 euros pour toute commande inférieure à 100 euros et ayant pour destination la France métropolitaine. Les frais sont offerts pour les commandes de 100 euros ou plus. (Pour les autres destinations, ces frais sont présentés avant la validation de commande, en fonction des zones tarifaires de Coliposte)

Remise : Concernant la vente de livres, les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur conformément à la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981.

2- Commande

Le client doit être majeur.

Les commandes sur www.toogezer.com s’effectuent en français.

Pour valider une commande : le client fournit ses coordonnées, dont une adresse de facturation et une adresse de livraison ; le client doit accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande ; le client fournit ensuite les coordonnées relatives à son mode de paiement et reçoit une confirmation d’acceptation de paiement de www.toogezer.com.

Avant de valider le paiement le client peut à tout moment revenir en arrière pour modifier sa commande ou ses coordonnées personnelles. La commande est confirmée à partir du moment où le paiement par carte bancaire a été accepté.

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail résumant la liste de produits commandés et le prix définitif.

3- Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, via PayPal ou par chèque. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Toogezer peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Si le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. Dans le cas d’un refus bancaire du paiement survenant après la confirmation de commande, cette dernière ne sera pas prise en compte et www.toogezer.com prendra contact avec le client pour trouver une solution.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. TOOGEZER N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Le paiement par PayPal est possible pour toutes les personnes qui possèdent un compte PayPal sous réserve que ce dernier soit suffisamment approvisionné.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Toogezer, et envoyé à l'adresse ci-dessous : Toogezer Boutique - 29 bis rue traversière 94140 Alfortville France

VI - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service boutique. Le service boutique demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

VII – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Toogezer, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Toogezer.

Les fiches produits et images n’entrent pas dans le champ contractuel. Lorsqu’un article n’est plus disponible, www.toogezer.com empêchera automatiquement la commande de cet article. En cas d’indisponibilité d’un produit déjà commandé, www.toogezer.com contactera le client au plus vite pour l’en informer.

VIII – Livraison

Toogezer livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, les pays d'Europe et la quasi totalité des pays du monde.

www.toogezer.com s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais et à livrer sous 10 jours après la confirmation de commande (jours ouvrables seulement, hors force majeure*). Cependant ces délais restent purement indicatifs, un dépassement éventuel de ces délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à annulation des commandes passées**. Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo Suivi 48 heures (délais de livraison indicatifs, jours ouvrables, hors problèmes d’acheminement postal).

Pour la France Métropolitaine, la participation aux frais de préparation des colis et de port est de 7 euros. Pour les autres destinations, ces frais sont présentés avant la validation de commande, en fonction des zones tarifaires de Coliposte ; le délai d'acheminement est de 8 à 15 jours.

LE CLIENT NE DOIT PAS ACCEPTER DE COLIS ENDOMMAGÉ OU OUVERT AUQUEL CAS AUCUNE RECLAMATION NE SERA POSSIBLE AUPRÈS DE LA POSTE. EN CAS DE COLIS ENDOMMAGÉ LE CLIENT DOIT REFUSER LE COLIS OU LE RAMENER IMMEDIATEMENT AU BUREAU DE POSTE, FAIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA POSTE ET CONTACTER www.toogezer.com (voir les coordonnées sous le point VII). Toogezer ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou retards liés à la livraison par La Poste.

* Les délais de livraison ne s’appliquent plus en cas de guerre, d’émeute, de grèves, d’intempéries, d’accidents, ou d’impossibilité d’approvisionnement.

** Toutefois pour les commandes dépassant 500€ TTC, si 7 jours après le délai maximal de livraison la commande n’a pas été livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le client pourra obtenir le remboursement de son règlement à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou autres sommes.

IX - Service clientèle: Pour toute information ou question, notre service Boutique est à votre disposition.

Pour toute réclamation, écrire à:

Toogezer - 29 bis rue traversière - 94140 Alfortville - France

Ou à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

www.toogezer.com met tout en œuvre pour apporter entière satisfaction à ses clients. Si toutefois le client n’est pas satisfait, il dispose d’un droit de rétraction légal de 7 jours ouvrés à partir de la date de réception de la commande. Dans ce cas, le client peut retourner le(s) produit(s) dans l’emballage d’origine avec le bon de commande à l’adresse ci-dessus. www.toogezer.com proposera le remboursement du produit (hors frais de port de retour. Remboursé sous 30 jours) ou le remplacement par un autre produit de valeur équivalente au choix du client.

En plus du droit de rétraction légal, si le client constate un problème de qualité affectant le produit avant la date de péremption indiquée sur le produit, il peut à tout moment renvoyer ce produit, dans son emballage d’origine et avec le bon ou la confirmation de commande, à l’adresse ci-dessus, en contactant d’abord le service client à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

X - Informations confidentielles

Toogezer s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Toogezer permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles de Toogezer à une marque, à un nom commercial ou un logo de Toogezer. Les données personnelles des clients du site resteront confidentielles et ne seront jamais communiquées à un tiers sans la permission du client.

XI - Protection de la vie privée

Toogezer respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Toogezer s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Dans le cas où le client voudrait exercer ce droit, il doit nous le signaler par courrier, en précisant nom, prénom et adresse, adressé à : Toogezer - 29 bis rue traversière - 94140 Alfortville - France

Consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Toogezer se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Toogezer.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Toogezer rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Toogezer utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Toogezer. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Boutique.

XII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.toogezer.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites www.toogezer.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Toogezer. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Toogezer est strictement interdite.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site Toogezer, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

XIII - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de Toogezer à ses risques et périls. Toogezer ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Toogezer se limite à une obligation de moyens.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Toogezer, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Toogezer, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Toogezer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR TOOGEZER PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. TOOGEZER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

XIV - Liens

Toogezer ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Toogezer ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Toogezer ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Toogezer. Si toutefois, dans les pages du site www.toogezer.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Toogezer effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XV - Dispositions générales

1-Modifications et renonciations

Toogezer se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Toogezer informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2-Notification

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), pré-affranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3-Cession
 
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4-Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5-Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6-Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales sera applicable conformément aux conditions de ce dernier.

7-Intégralité de l'accord
 
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Toogezer relatif à l'objet y visé.

8-Force majeure

Toogezer et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9-Base de négociation

Le client et Toogezer reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10-Définitions

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et /ou s'abonne auprès du Toogezer dans le but d'acquérir des produits offerts par Toogezer sur le site www.toogezer.com.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Toogezer recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Toogezer.

"Informations" désigne le texte et les images."Prix" désigne le prix d'achat du produit.

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